Préambule :

Le site marchand www.unjourdemain.fr (ci-après dénommé le “Site”) est édité par Mme Saoudi Caroline, entrepreneur individuel, dont le siège social est situé 21 rue du Hauït, 80260 Villers Bocage, immatriculée au RCS d’Amiens sous le n° 953 398 252.

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « Conditions générales »), s’appliquent aux différents Produits proposés par Un Jour Demain, et commandés par des Internautes naviguant sur le Site (ci-après dénommés “Utilisateurs”). L’Utilisateur ayant validé une commande sera dénommé “Client”.

Les droits et obligations de l’Utilisateur s’appliquent nécessairement au Client.

Toute commande d’un Produit proposé sur le Site implique la consultation et l’acceptation expresse des présentes conditions générales de vente et de rétractation, manifestée par le fait de cocher la case « Je déclare avoir pris connaissance et accepter les conditions générales de vente.».

Définition :

Article : produit proposé à la vente sur le Site.

Client : personne physique non-commerçante procédant à la Commande et détenant la pleine capacité juridique.

Commande : engagement d’achat de l’ensemble des Articles sélectionnés par le Client via le service de commerce électronique du Site.

1. Conditions préalables d’accès et de fonctionnement du site

1.1 Fonctionnement du Site

Un Jour Demain, ne peut garantir une disponibilité constante ou un accès ininterrompu au Site. Un Jour Demain s’efforce toutefois d’assurer une expérience utilisateur de qualité lors de la navigation sur les pages du Site. Un Jour Demain se réserve le droit de suspendre, sans notification préalable, l’accès au Site ainsi qu’à ses Produits, pour des raisons de maintenance ou de mise à jour des informations partagées.

Le contenu, la présentation et le fonctionnement du Site sont sujets à des modifications, suppressions ou mises à jour à la discrétion d’Un Jour Demain, à tout moment et sans préavis, en fonction de la politique commerciale et des exigences opérationnelles du Site.

En conséquence, le Client pourra uniquement commander les Produits présents sur le Site au jour de sa consultation.

1.2 Accès au site

Les commandes se passent sur le Site, accessible via le réseau Internet 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, à l’exception de situation de force majeure, d’événements indépendants de la volonté d’Un Jour Demain, ou lors d’interventions de maintenance, mises à jour, améliorations techniques, ou modification du contenu.

2. Applications des conditions générales de vente

Les présentes CGV ou Conditions Générales de Vente encadrent juridiquement la navigation et l’utilisation des Services du site www.unjourdemain.fr (ci-après dénommé « le Site »).

Les présentes conditions générales de vente détaillées ci-dessous s’appliquent de façon exclusive, sans restriction ni réserve, à toute Commande d’articles passée via le Site par tout Client. L’acceptation des conditions générales de vente s’effectue par la validation de la commande par le client. En procédant au paiement, l’utilisateur accepte sans réserve les présentes conditions générales et les frais associés. Ces conditions sont les seules applicables et prévalent sur toutes autres conditions.

Le Client doit prendre connaissance des conditions générales de vente préalablement à toute commande (la “Commande”), les conditions générales de vente étant disponibles sur le Site.

Compte tenu des évolutions possibles du Site et de la réglementation, les conditions applicables à la commande d’un article par un client sont celles en vigueur au moment de la Commande.

Les articles proposés sont exclusivement destinés à être vendus à des consommateurs finaux personnes physiques ou morales, à l’exclusion de tous revendeurs ou intermédiaires agissant pour le compte de revendeurs. Par conséquent, le Client affirme qu’il agit en tant que consommateur final et qu’il n’a pas l’intention de revendre les articles dans un but commercial.

3. Les articles

Les articles proposés sur le site sont ceux décrits au moment de la consultation par le client. Un Jour Demain s’engage à faire attention à la description de ses articles et apporte le maximum de détails sur ces derniers. Un Jour Demain veille à ce que les photos reflètent le plus fidèlement la réalité, mais il est possible que la similitude ne soit pas exacte au niveau des couleurs, dimensions ou autres. Une différence non-substantielle peut donc être présente sur le site, que le client reconnaît et accepte. Pour autant, Un Jour Demain  ne fournit aucune garantie explicite ou implicite concernant l’exactitude, la fiabilité et l’exhaustivité de telles informations.

Nos offres d’articles et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le Site, dans la limite des stocks disponibles. Des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement exister, notamment dans le cas d’une erreur de mise à jour, quelle qu’en soit l’origine.

Les articles sont vendus dans la limite des stocks disponibles. Un Jour Demain représenté par Mme Caroline Saoudi ne saurait être tenue responsable de l’annulation d’une Commande d’un article du fait de l’épuisement des stocks. Dans l’éventualité d’une rupture de stock après la validation de la commande, le client recevra un mail et aura le choix soit de commander un autre article présenté sur le Site en remplacement, soit d’annuler la commande.

Un Jour Demain représenté par Mme Caroline Saoudi, ne saurait être tenue responsable envers le Client ou un tiers du fait de la décision sans préavis de retirer un Article du Site, ou de remplacer ou modifier tout contenu ou information figurant sur ce Site, ou du refus de traiter une Commande après l’envoi de l’e-mail de confirmation récapitulant la Commande.

4. Commandes

Le Client qui passe la Commande déclare être majeur et être la personne physique ayant ouvert le Compte associé à la Commande. Le client doit impérativement suivre les différentes étapes mises en place sur le site Un Jour Demain, pour valider sa commande.

Le client est conseillé de vérifier soigneusement les détails de sa commande avant de la valider. Ces détails sont disponibles dans la rubrique « Mon compte ». Le Client est tenu de toujours mettre à jour ses informations personnelles. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Un Jour Demain, représenté par Mme Caroline Saoudi ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer des articles.

Le Panier récapitule les Articles choisis par le Client ainsi que les prix et les frais y afférents. Le Client pourra librement modifier le Panier avant validation de sa Commande. La validation de la Commande par le Client vaut confirmation de l’acceptation par le Client des conditions générales de vente, des Articles achetés, de leur prix ainsi que des frais associés.

Le client recevra ensuite un récapitulatif de sa commande adressée par courriel. Le Client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par Un Jour Demain du contenu de la commande.

Le Client pourra obtenir la facture relative à toute Commande en adressant un e-mail précisant le numéro de la Commande concernée via le formulaire contact
Pour toute question relative au suivi d’une Commande, le Client doit consulter son Compte sur le Site ou contacter le service client via le formulaire contact.

En cas de conflit entre Un Jour Demain et l’un de ses Clients, les données enregistrées par le site de la transaction effectuée, constitueront la preuve valable du contenu de la transaction.

5. Prix

Les prix des articles sont indiqués sur le Site en euros. La TVA n’est pas applicable, selon l’ article 293 B du Code général des impôts. Aucun montant ni taux de TVA ne figurera sur les factures éditées par Un Jour Demain.

Tous les paiements doivent s’effectuer en Euros et doivent être réglés immédiatement au moment de la passation de votre commande.

Un Jour Demain se réserve le droit de modifier ses prix sans préavis, mais les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement et du paiement de la Commande, sous réserve de disponibilité.

Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de port qui seront facturés en sus ou bien offerts en fonction du montant de la commande et du mode de livraison, et seront précisés à l’Utilisateur lors de la validation définitive de sa commande.

6. Modalités de paiements

Les moyens de paiement acceptés sont les suivants : cartes de crédit et cartes bancaires via la plateforme sécurisée de nos prestataires Stripe et PayPal.

Conformément aux dispositions de l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier l’engagement de payer donné au moyen d’une carte de paiement est irrévocable.

L’expédition de la commande n’a lieu qu’après vérification du mode de paiement et réception de l’autorisation de débit de la carte. Toute commande effectuée sur le Site implique la garantie de la part du Client qu’il possède toutes les autorisations nécessaires pour utiliser les moyens de paiement mis à disposition sur le Site.

En cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités et habituels de l’Internet ou en cas de non-paiement ou encore en cas de non-règlement de toute ou partie d’une précédente Commande, Un Jour Demain se réserve le droit de suspendre toute gestion de Commande et toute livraison.

Un Jour Demain ne conserve pas les données bancaires de ses Clients.

7. Livraison

La livraison s’entend du transfert au Client de la possession physique du ou des articles.

Les frais de Livraison applicables à la Commande sont déterminés en fonction du lieu et du mode de livraison choisis par le Client au moment de la validation de sa Commande. Ces frais de Livraison seront mentionnés avant d’effectuer le paiement.

Les livraisons sont effectuées par le service de la Poste ou de Mondial Relay et s’ajoutent donc aux prix des articles facturés. 

Délai de préparation

Un Jour Demain s’engage à faire les meilleurs efforts pour traiter les commandes dans les plus brefs délais.

Délais de livraison

Le délai moyen de livraison comprend le délai de traitement des commandes ainsi que les délais de transport pratiqués par le transporteur.

• En France métropolitaine

Les expéditions ont lieu dans un délai moyen de 48H ouvrées suivant la réception du paiement de la Commande, sauf mention contraire indiquée au niveau de la page « panier ». Il convient d’ajouter à ce délai les délais de livraison. 

A certaines périodes (notamment en période d’opération commerciale), le délai de traitement pourra être plus long en raison du plus grand nombre de commandes. 

Délai de transport :

• La Poste / Colissimo suivi : sous 48 à 72 heures en jours ouvrés après la prise en charge du colis par le transporteur.
• Mondial Relay : sous 48 à 72 heures en jours ouvrés après la prise en charge du colis par le transporteur.

Ces délais s’entendent hors problème d’acheminement postal.

Le client sera informé de tout retard de livraison dont Un Jour Demain a connaissance et sa commande sera livrée à l’adresse communiquée lors de l’achat.

Il appartient au Client de fournir les informations exactes et complètes nécessaires au bon acheminement de sa Commande et à la parfaite Livraison (telles que, notamment : numéro de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.).

En cas d’impossibilité d’effectuer la Livraison, due à une adresse de livraison erronée ou à l’absence de retrait par le Client de sa Commande auprès du point de retrait sélectionné, le client devra repayé les frais de ports pour un nouvel envoi.

8. Problème de livraison dû au transporteur

Les commandes sont livrées avec La Poste / Colissimo ou Mondial Relay.
Toutefois, il se peut, comme dans toute expédition, qu’il puisse y avoir un retard de livraison.

Un Jour Demain et les transporteurs étant des entités distinctes et indépendantes, Un Jour Demain  ne peut être tenu responsable pour un quelconque retard et erreur de livraison ou perte de colis imputable au transporteur.

En cas de retard de livraison par rapport à la date que nous vous avons indiqué dans le mail d’expédition, nous vous demandons de nous signaler ce retard en nous écrivant un message via le formulaire de contact au plus vite.

En cas de détérioration de l’article, le client effectue une réclamation en adressant un message via le formulaire de contact et en indiquant :

• Le nom
  • Le numéro de suivi du colis et numéro de commande
  • La désignation de l’article
  • Des photos du colis abîmé avec l’affranchissement bien visible
• Des photos de l’intérieur du colis
  • Des photos de l’article endommagé

Toute réclamation formulée au-delà de quatorze (14) jours calendaires après la date de validation de votre commande ne pourra pas être prise en compte.

9. Retours et remboursements

9.1 Délai et modalités d’exercice du droit de rétractation

En vertu de la Directive 2011/83/UE du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2011 relative aux droits des consommateurs et de la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 telle que transposée aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur est en droit d’annuler sa commande à tout moment dans un délai de 14 jours calendaires suivant la date à laquelle il a reçu le/les Article(s) et cela sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à condition que les Produits soient retournés dans leur emballage d’origine, complets (i.e. ; accessoires, notice), en parfait état et non entamés.

Ce délai de rétraction expire 14 jours après le jour où le Client ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le Client, prend physiquement possession de la Commande.

En cas de non-respect des délais susmentionnés, Un Jour Demain ne pourra procéder au remboursement du(des) Produit(s) concerné(s). La vente sera considérée comme ferme et définitive.

Conformément à l’article L.221-18 du code de la consommation, seuls peuvent faire l’objet d’un droit de rétractation les produits non descellés, non ouverts, non entamés, complets et non abîmés.

Le client communique sa décision de se rétracter par l’envoi d’un e-mail via le formulaire de contact, dans lequel le Client précise son nom, prénom, numéro de commande et références du ou des articles qui présente le défaut.

Le Client l’expédie au plus tard dans un délai de 14 jours suivant la communication de sa décision de se rétracter.

Le Client prend en charge les frais de renvoi de la commande complète ou des Produits. Dans l’éventualité où celui-ci serait perdu lors de l’envoi postal, la responsabilité d’Un Jour Demain ne pourra être engagée à ce titre.

9.2 Remboursement

En cas de rétractation du Client, Un Jour Demain remboursera les paiements reçus du Client sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours à compter de la réception des produits retournés.

En cas de rétractation du Client sur la globalité de sa commande, Un Jour Demain remboursera la totalité des paiements reçus du Client pour cette commande.

En cas de rétractation du Client sur une partie des Produits de la commande, Un Jour Demain remboursera le montant des Produits retournés.

Le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement que celui que le Client a utilisé pour sa commande ou par virement bancaire.

Un Jour Demain pourra différer ce remboursement jusqu’à réception et vérification des Produits.

10. Garanties légales

Article non-conforme à la Commande ou présentant un vice apparent

En présence d’un vice apparent sur un Article, le client doit procéder à réclamation via le formulaire de contact. Pour être recevable, toute réclamation doit impérativement expliciter le vice concerné. À défaut, aucun retour ou échange n’est possible.

L’Article doit être retourné, dans son état d’origine et complet (articles, emballage(s), accessoire(s), étiquette intacte et attachée), doit être neuf et non porté, non lavé, avec les références de la Commande initiale et une copie de l’email réclamation.

Après l’envoi d’un e-mail signalant le vice apparent de l’Article visé ci-dessus, l’Article doit être envoyé au 21 rue du Hauït, 80260 Villers Bocage.

En cas de vice apparent, le client peut réclamer soit un avoir au profit du Client, soit un remboursement pur et simple soit un remplacement de l’Article dans un délai de 14 (quatorze) jours. En cas de non-respect de la procédure de retour, aucun échange ou remboursement ou avoir n’est possible.

11. Responsabilité

Le Client demeure responsable des modalités et des conséquences de son accès au Site notamment par l’Internet. Cet accès peut impliquer le paiement de frais à des prestataires techniques tels que notamment des fournisseurs d’accès à l’Internet, lesquels demeurent à sa charge. En outre, le Client devra fournir et être entièrement responsable des équipements nécessaires afin de se connecter au Site. Le Client reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique qu’il utilise est sécurisée et en état de fonctionnement.

En aucun cas, la responsabilité de Un Jour Demain ne pourra être engagée pour tout dommage qui ne résulterait pas d’un manquement de Un Jour Demain à l’une de ses obligations.

12. Service client

Pour toute information ou question, pour un suivi de commande, ou pour mettre en jeu la garantie, le Client doit contacter le service clientèle via le formulaire contact du site.

13. Droit applicable

Ces Conditions Générales sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français.

Toute Commande d’un Client emporte de sa part la renonciation explicite et irrévocable à toute action de quelque nature que ce soit qui ne relèverait pas de la compétence exclusive du droit français.

Tout litige relatif à l’exécution ou à la rupture d’une vente, à l’interprétation, l’exécution ou la résiliation des présentes conditions générales de vente est soumis, à défaut d’accord amiable, aux tribunaux légalement compétents.

Si le Client rencontre des difficultés à l’occasion de la commande ou de la livraison des articles et estime que les droits qui lui sont accordés en sa qualité de consommateur n’ont pas été respectés, il peut adresser sa réclamation écrite via le formulaire de contact afin de solliciter une résolution amiable du litige directement auprès de Un Jour Demain.

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, notre entreprise a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est : CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : http://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION – 27 Avenue de la Libération 42400 SAINT-CHAMOND

14. Données personnelles et cookies

Toutes les informations de votre Compte ne sont utilisées que dans le cadre de votre relation commerciale avec www.unjourdemain.fr. En particulier, les données personnelles du Client sont collectées :

• à des fins de gestion des Commandes et des relations avec les Clients et d’information des Clients. Les données ne peuvent être conservées au-delà de la durée strictement nécessaire à la gestion de la relation commerciale avec le Client ;
• à des fins de prospection commerciale. Les données peuvent être conservées pendant un délai de trois ans à compter de la fin de la relation commerciale avec le Client.

Ces informations ne sont jamais partagées avec des tiers ou revendues.

De plus, vos informations bancaires ne sont jamais en notre possession. Les transactions sont entièrement traitées par Paypal ou par le module de paiement sécurisé de notre partenaire Stripe.

15. Droit de propriété intellectuelle

À l’exception des dérogations expressément prévue dans les Conditions Générales d’Utilisation, il vous est interdit de reproduire intégralement ou partiellement, par quelque procédé que ce soit, de distribuer, de publier, de transmettre, de modifier ou de vendre tout ou partie du contenu du Site, ou de créer des œuvres dérivées à partir de celui-ci sans l’accord écrit et préalable de Un Jour Demain.

Tous les articles, ainsi que l’ensemble des éléments (textes, commentaires, photos, marques, graphismes, concept, illustrations et images, bandes sonores, logos, modèles… ) constitutifs du Site sont de la propriété exclusive de Un Jour Demain et sont protégés par les droits de propriété intellectuelle en France et dans le monde entier. La reproduction ou représentation, intégrale ou partielle par quelques procédés ou support que ce soit, sans autorisation préalable et écrite de Un Jour Demain, est interdite (à l’exception des copies pour usage privé et de celles réalisées pour les besoins de la presse) et constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle, susceptible d’engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur.

À ce titre, la reproduction ou l’utilisation de tout ou partie de ces éléments est seulement autorisée aux fins exclusives d’information pour un usage personnel et privé, toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d’autres fins étant expressément interdites.

16. Force majeure

En cas de survenance d’un évènement de force majeure telle que défini à l’article 1218 du Code civil et par la jurisprudence rendue par les juridictions françaises, l’exécution des prestations d’Un Jour Demain et du Client seront suspendus pour tout ou partie.

La force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible empêchant Un Jour Demain d’exécuter ses obligations contractuelles. L’exécution des CGV sera suspendue tant que durera le cas de force majeure et les délais d’exécution et de livraison seront prolongés d’autant. Un Jour Demain s’efforcera dans la mesure du possible de faire cesser le cas de force majeure ou de trouver une solution lui permettant d’exécuter ses obligations contractuelles malgré le cas de force majeure.

17. Invalidité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des CGV sont tenues pour non-valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Les présentes CGV sont applicables tant qu’elles figurent sur le Site.

Compte tenu des évolutions possibles du Site et de la réglementation, Un Jour Demain se réserve la faculté de modifier à tout moment les CGV. Le cas échéant, les nouvelles CGV seront portées à la connaissance du Client par modification de la page dédiée du Site.

Seules les CGV en vigueur au moment de la conclusion du contrat seront opposables au Client. Le Client consent expressément à la nouvelle version des CGV en validant une nouvelle commande.